Mentions légales
Cette politique s’applique au site : www.claurendeau.qc.ca
Date de dernière mise à jour : 5 février 2024
Le respect de votre vie privée est de la plus haute importance pour Cégep André-Laurendeau, qui est responsable de ce site.
Introduction
La Politique de Confidentialité du Cégep André-Laurendeau garantit la protection de vos renseignements personnels, en conformité avec les règles de gouvernance en matière de protection des données en vigueur.
Témoin de connexion (cookies)
Le Cégep utilise des cookies pour faciliter la navigation et améliorer votre expérience. Ces cookies collectent des données statistiques, dont l’adresse IP anonymisée et les pages consultées. Vous pouvez bloquer les cookies, mais cela peut affecter certaines fonctionnalités. L’utilisation du site signifie l’acceptation des cookies.
Collecte et utilisation de vos renseignements personnels
Le Cégep collecte et utilise les renseignements personnels nécessaires à ses missions via des moyens tels que formulaires, témoins de connexion, clavardage, vidéoconférence ou courriels. Ces informations sont recueillies volontairement après que vous ayez été informé(e) des objectifs de la collecte.
Communication de vos renseignements personnels
Le Cégep peut divulguer des renseignements sans votre consentement pour se conformer à des ordonnances judiciaires ou lois, protéger ses droits et la sécurité. Pour des études, le Cégep peut partager des renseignements enregistrés selon la loi. Le Cégep peut aussi communiquer des informations avec votre consentement préalable.
Protection de vos renseignements personnels
Le Cégep a mis en place des mesures de sécurité physiques, organisationnelles, contractuelles, et technologiques pour protéger vos renseignements personnels.
Demande d’accès ou de rectification à vos renseignements personnels
Vous pouvez demander l’accès à vos renseignements personnels détenus par le Cégep et solliciter des rectifications. Ces demandes peuvent être soumises en contactant la personne responsable de la protection des renseignements personnels via l’adresse courriel suivante : info_rp@claurendeau.qc.ca.
Si vous avez des plaintes, veuillez remplir ce formulaire.
Sites et pages externes
Nous assumons la pleine responsabilité du contenu et de la politique de confidentialité du site Guide Étudiant ainsi que du site Formation Claurendeau.
Les sites externes Amelia, Espace CISEP-CO, Dista, MontréalEcommerce et Archi Claurendeau sont hébergés sur Wix.com. Nous sommes responsables de leur contenu mais non de leur politique de confidentialité.
Pour tous les autres sites faisant référence au Cégep André-Laurendeau et non mentionnés ci-dessus, nous déclinons toute responsabilité concernant leur contenu et leur politique de confidentialité.
Conformité au RGPD
La politique de confidentialité du Cégep est conforme avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne.
Informations techniques
Ce site a été créé et édité par le Cégep André-Laurendeau : – 1111, rue Lapierre, LaSalle, Québec, H8N 2J4 – 514 364-3320 – https://claurendeau.qc.ca/
Ce site est hébergé par Rapide Net : – CP 5009, BP George-Gagné, Delson, Québec, J5B 0A6 – 1-866-570-2203
Notre politique de confidentialité et notre politique de protection des renseignements personnels.
En vertu de la Charte de la langue française, le Cégep a l’obligation de rédiger tous ses textes et documents en français, comme par exemple les directives et politiques et documents promotionnels.
Sauf indication contraire, toutes les sommes d’argent figurant sur les Plateformes sont exprimées en dollars canadiens.
Si vous souhaitez déposer une plainte concernant la Politique de la langue française, merci de bien vouloir remplir ce formulaire.
L’utilisation des Plateformes est régie par les lois et tribunaux de la province du Québec et par les lois du Canada qui leur sont applicables. Toute dispute ou litige entre vous et le Cégep, ou toute autre personne, survenant de, en rapport avec, ou ayant trait aux Plateformes, à leurs Conditions d’utilisation ou à toute matière y étant reliée sera résolue devant les tribunaux du Québec siégeant dans la Ville de Montréal, auxquels vous vous soumettez irrévocablement et desquels vous reconnaissez la juridiction exclusive pour toute dispute ou litige.
- Procédure à suivre pour la demande d’accès aux documents
Le Cégep André-Laurendeau est un établissement public soumis à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1). En plus des renseignements personnels protégés par cette loi, la plupart des documents de l’établissement sont accessibles au public, conformément aux dispositions établies par cette législation. Ainsi, ces documents sont disponibles pour toute personne qui en fait la demande.
- Coordonnées
Cégep André-Laurendeau
Responsable de l’accès à l’information
1111 Rue Lapierre, LaSalle, QC H8N 2J4
Courriel : eliane.fassler@claurendeau.qc.ca
- Délai de traitement des demandes d’accès
Le Cégep répond à toute demande d’accès à l’information dans les meilleurs délais possible.
- Révision d’une décision relative à une demande d’accès
Si la personne n’est pas satisfaite des décisions prises par le Cégep, les dispositions du chapitre V de la loi susmentionnée offrent la possibilité de saisir la Commission d’accès à l’information afin que ces décisions soient réexaminées. Cette demande de réexamen doit être déposée dans les trente jours suivant la date de la décision ou de l’expiration du délai de réponse à une demande.